Decomposition


Projet de loi Loppsi 2 sur Internet : Filtrage, fichage et piratage à tous les étages
Marie-Anne Boutoleau
Alors que, au moment où nous écrivons, deux décrets d’application de la loi Hadopi ne sont toujours pas publiés (dans l’attente d’un avis de la Cnil qui tarde à venir), les fastueux locaux ont été aménagés et les membres de la Haute autorité ont été nommés.
Mais Hadopi n’est qu’une étape dans la traque des internautes. Depuis quelques mois, le gouvernement prépare une nouvelle offensive contre les libertés numériques dans le cadre du projet de loi Loppsi 2 (« Loi d’Orientation et de Programmation Pour la Sécurité Intérieure »). Des motifs apparemment légitimes peuvent être des prétextes et des précédents redoutables, surtout quand on constate que le projet Loppsi 2 intervient au moment où l’Union européenne travaille dans la plus grande discrétion à la mise en place d’outils de surveillance du web et est partie prenante dans les négociations secrètes autour du futur Accord commercial anti-contrefaçon qui est soupçonné de vouloir étendre Hadopi à l’international.
Nous nous proposons ici de faire le point, en nous appuyant sur les critiques que ce projet a déjà suscitées. Nous en reparlerons lors du prochain Jeudi d’Acrimed : « Haro sur Internet », le 21 janvier.
Valérie a son concours

Rosemarie - octobre 09

La maison - Midori, novembre 09