‘est un succès inespéré que vient de remporter l’UMP aux élections régionales. En dépit de la crise qui ferme les usines et gonfle le chômage, en dépit des réformes qui tardent ou qui patinent, en dépit du solide discrédit dont pâtit Nicolas Sarkozy dans l’opinion, en dépit d’un score national calamiteux, en dépit de tous ces vents mauvais, le parti du président a remporté… les vingt-deux régions métropolitaines. On lui prédisait une déroute. Il vient non seulement de sauver l’Alsace et la Corse, mais de reconquérir plusieurs régions, et non des moindres : Ile-de-France, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Auvergne, Franche-Comté, Champagne-Ardenne, Centre. Grands et petits chefs de la droite jubilent de ce miracle soigneusement préparé depuis quatre ans.

Arrêtons là la plaisanterie, puisque ce n’en est pas vraiment une. Mais simplement l’application aux résultats du 14 mars 2010 du nouveau mode de scrutin régional qui – si la réforme envisagée va à son terme – sera inauguré en 2014.

Comparaison n’est pas raison, objecteront immédiatement les esprits rigoureux. A juste titre. Si elle fait l’objet d’un projet de loi approuvé par le conseil des ministres du 21 octobre 2009, cette réforme électorale n’a même pas encore été discutée par le Parlement et encore moins examinée par le Conseil constitutionnel, qui pourrait y trouver de sérieux motifs de censure. En outre, elle chamboule complètement le paysage régional et départemental et invente le “conseiller territorial”, élu commun à ces deux collectivités locales. Enfin, elle instaure un mode de scrutin totalement baroque, à un seul tour, au terme duquel 80 % desdits conseillers territoriaux seront élus au scrutin uninominal dans le cadre des cantons, tandis que les 20 % de sièges restants seront attribués à la proportionnelle en fonction des suffrages obtenus par les candidats affiliés à des listes départementales. Un véritable “scrutin Shadok”, conforme à la devise “Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?”, selon la formule de Laurent Fabius.

Ces objections sont évidemment fondées. Il n’empêche : l’objectif affiché de cette réforme est de permettre aux candidats arrivés en tête au premier et unique tour de scrutin de remporter la victoire, même avec moins du tiers ou à peine plus du quart des voix. Appliquée, dans son esprit, aux résultats du 14 mars, elle permettrait donc à la droite parlementaire de faire bonne figure. Quand bien même elle a réalisé, avec 26,18 %, le plus mauvais score de son histoire depuis le début de la V^e République.

En résumé, malgré un vote sanction cinglant sur le plan national, ce nouveau mode de scrutin régional aurait rendu possible un joli hold-up électoral au niveau régional. Espérons simplement que, lors de son examen au Parlement, chacun saura soit s’y opposer, soit l’amender suffisamment pour éviter une telle arnaque démocratique.

Djef, Ingénieur du son Freelance.

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Projet de loi Loppsi 2 sur Internet : Filtrage, fichage et piratage à tous les étages
Marie-Anne Boutoleau

Alors que, au moment où nous écrivons, deux décrets d’application de la loi Hadopi ne sont toujours pas publiés (dans l’attente d’un avis de la Cnil qui tarde à venir), les fastueux locaux ont été aménagés et les membres de la Haute autorité ont été nommés.

Mais Hadopi n’est qu’une étape dans la traque des internautes. Depuis quelques mois, le gouvernement prépare une nouvelle offensive contre les libertés numériques dans le cadre du projet de loi Loppsi 2 (« Loi d’Orientation et de Programmation Pour la Sécurité Intérieure »). Des motifs apparemment légitimes peuvent être des prétextes et des précédents redoutables, surtout quand on constate que le projet Loppsi 2 intervient au moment où l’Union européenne travaille dans la plus grande discrétion à la mise en place d’outils de surveillance du web et est partie prenante dans les négociations secrètes autour du futur Accord commercial anti-contrefaçon qui est soupçonné de vouloir étendre Hadopi à l’international.

Nous nous proposons ici de faire le point, en nous appuyant sur les critiques que ce projet a déjà suscitées. Nous en reparlerons lors du prochain Jeudi d’Acrimed : « Haro sur Internet », le 21 janvier.

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